Lettre de Mohéli à l’Union Africaine

Ci-dessous le texte intégral de la lettre de la Coordination des Forces Vives de Mwali à l’attention de Monsieur Jean PING, Président de la Commission de l’Union Africaine :

UNION DES COMORES
Ile Autonome de Mwali
Coordination des Forces Vives de Mwali
Fomboni, le 05 mars 2010

A
Monsieur Jean PING, Président de la Commission de l’Union Africaine, Addis Abéba, Ethiopie

Monsieur le Président,

Le 17 février 2001, sous les auspices de l’Organisation de l’Unité Africaine appuyée par l’Organisation internationale de la Francophonie et l’Union Européenne, et en présence de la Ligue des Etats Arabes et de l’Organisation des Nations Unies, fut signé par toutes les parties comoriennes, l’Accord cadre de Fomboni pour la Réconciliation Nationale aux Comores.

En signant cet Accord historique, l’Ile de Mwali, habituée aux tentations des deux autres Iles à vouloir lui imposer leur hégémonisme, a pris en compte les efforts déployés par toutes les autres Parties ainsi que par la communauté internationale pour trouver une solution juste, équitable et durable à la crise qui menaçait l’unité nationale.

Aussi, l’Ile de Mwali a-t-elle insisté lors des discussions directes et franches entre les comoriens de la nécessité de créer toutes les conditions pour la mise en place d’un cadre institutionnel répondant aux aspirations légitimes de sa population.

C’est dans ce cadre que tous les comoriens ont convenu de la mise en place d’un nouvel Etat aux mécanismes qui répondent adéquatement à la nécessité d’un partage du pouvoir entre l’Etat et les îles, afin de permettre aux îles de concrétiser leurs aspirations légitimes, d’administrer et de gérer librement leurs propres affaires et de promouvoir ainsi leur développement socio-économique.

Seul le respect des engagements qui seraient pris par les parties comoriennes devraient renforcer, consolider et promouvoir la cohésion nationale, à travers le dialogue et la concertation sur tous les sujets ayant une portée nationale.

Et enfin, l’Ile de Mwali était convaincue de l’impérieuse nécessité d’instaurer la justice, l’égalité, la démocratie, la bonne gouvernance, le respect des droits de l’homme et des libertés publiques, et d’impliquer tous les Comoriens dans ce processus afin d’éviter à jamais les déstabilisations et les crises institutionnelles que les Comores ont connues depuis leur accession à la souveraineté internationale.

En approuvant cet Accord de Fomboni, l’Ile de Mwali était persuadée que si le fondement dudit nouvel Etat obéissait à la nécessité du respect de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté des Comores mais également à l’équité dans la gestion de l’Etat par toutes les Entités des Comores, alors sa viabilité est assurée. L’Ile de Mwali comme d’ailleurs toutes les parties signataires, a apprécié l’engagement de la communauté internationale notamment de l’Union Africaine à veiller à la stricte application des dispositions de l’Accord.

C’est ainsi que toutes les parties ont convenu que la Constitution de l’Union des Comores concrétisera les aspirations légitimes exprimées par les populations des Iles et déterminera entre autres les domaines de compétence de l’Ensemble et des Iles sous réserve de garantir à l’Etat les prérogatives relatives à sa souveraineté.

Pour davantage de garanties dans le respect des engagements pris par toutes les parties comoriennes, il a été convenu lors du dialogue inter comorien que la nouvelle loi fondamentale de l’Union des Comores instituera des domaines ne pouvant pas faire l’objet d’une quelconque révision pour décourager ceux qui voudraient profiter du pouvoir pour instaurer une dictature en écrasant les plus faibles comme l’Ile de Mwali.

C’est ainsi que le 23 décembre 2001, les comoriens dans leur majorité, adoptèrent la constitution de l’Union des Comores. Dans son article 37, alinéa 2, la constitution stipule : "Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’unité du territoire et à l’intangibilité des frontières internationalement reconnues de l’Union ainsi qu’à l’autonomie des Iles". Quant à l’article 13, la constitution institue une présidence tournante avec à la clé une élection primaire dans une des îles de l’Union des Comores tous les quatre ans.

A cet effet, en 2002, ce fut le tour de l’Ile de Ngazidja d’organiser les primaires. En 2006, ce fut le tour de l’Ile de Ndzouani. En 2010, le tour revient équitablement à l’Ile de Mwali.

Monsieur le Président, l’actuel Président de l’Union, originaire de l’Ile de Ndzouani, dans un discours à la nation, a exprimé son souhait de voir son mandat proroger de trois, deux ou une année justifiant cela par le fait que l’Ile de Ngazidja aurait assumé la charge de la magistrature suprême quatre et trois ans, faisant allusion ici, probablement, aux trois ans du régime issu du putsch du 30 avril 1999.

Ensuite, unilatéralement, le Président Sambi a engagé le pays dans l’organisation d’un référendum non concerté le 17 mai 2009.

L’Ile de Mwali n’a pas manqué d’alerter l’opinion nationale et internationale de la gravité d’une telle démarche d’autant que dans son projet de loi référendaire, des dispositions remettaient en cause l’autonomie des îles et prorogeaient son mandat au-delà du terme légal.

Un dialogue inter comorien initié par l’Union Africaine s’est heurté aux visées de prorogation de mandat des partisans du Président de l’Union qui n’a pas tenu compte des recommandations et remarques pertinentes faites par les acteurs politiques ainsi que par la société civile comorienne représentée dans ces assises.

Après le référendum organisé dans des conditions qui ne répondent à aucune disposition légale en vigueur et dans la violence à Mwali par exemple où des citoyens, médecins, hommes politiques furent molestés par les forces de l’ordre, l’Ile de Mwali fut choquée en lisant les propos du chef du bureau de liaison de l’Union Africaine aux Comores qui s’exprimait comme un Haut Commissaire aux Comores au temps de la colonisation et qui a dit à propos de la tournante à Mwali ceci : "La tournante aura lieu si…". Ceci est suivi par les félicitations de votre Envoyé Spécial au Président Sambi suite à l’adoption de la loi référendaire.

Monsieur le Président, les nouvelles dispositions constitutionnelles introduites par ladite réforme n’ont fait que rendre encore plus compliquée la lecture de la loi fondamentale.

En effet, si l’on considère que l’objectif de la réforme est entre autres de proroger le mandat du Président de l’Union, il n’en demeure pas moins que cela reste un mystère. Conformément aux nouvelles dispositions constitutionnelles, c’est le Congrès des députés de l’Union et des conseilles des îles qui, en vue d’harmoniser les élections, fixent la date de l’élection du Président de l’Union et des Gouverneurs des îles. Nulle part il n’a pas été dit que c’est le Chef de l’Exécutif qui convoque ce Congrès ou encore moins qui propose la date.

Pire, le Congrès a été convoqué sans que l’Assemblée de l’Union ait fixé les règles d’organisation et de son fonctionnement interne. C’est le Chef de l’Exécutif encore qui publie quelques heures avant la tenue du Congrès une ordonnance en ce sens sans l’implication du pouvoir législatif. Le texte proposé émane des députés de la majorité présidentielle et non du Gouvernement comme si le Congrès serait une institution ordinaire comme l’Assemblée de l’Union.

En plus, l’Ile de Mwali continue de douter sur une logique qui traduirait "fixer la date d’une élection" avec "la fin du terme d’un mandat électif". Il nous paraît beaucoup plus juste de comprendre que "fixer une date d’une élection" est une chose, tandis que la "fin d’un mandat" quoique lié à l’élection, en est une autre.

C’est pour ces raisons, Monsieur le Président que les élus de l’Ile de Mwali comme d’ailleurs tous les élus de l’opposition ont préféré ne pas cautionner une telle mascarade dont le seul but est la violation du contrat convenu entre les comoriens le 17 février 2001 à Fomboni. L’Ile de Mwali depuis toujours, continue de subir le diktat des autres îles quand bien même elle a toujours été à l’avant-garde de la défense de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale.

Depuis une semaine, sa population manifeste pacifiquement dans les rues de Fomboni pour interpeller le monde entier de la discrimination, du chauvinisme et du mépris qu’elle subit.

Le Gouvernement de l’Union n’a su répondre aux revendications légitimes de la population de la plus petite des îles des Comores que par le déploiement des plusieurs militaires venus des autres îles, l’arrestation des jeunes, des hommes et femmes innocentes et dont le seul crime serait l’expression de leur détermination à défendre les intérêts de leur île.

La population de Mwali a été très sensible Monsieur le Président, la promptitude avec laquelle vous avez réagi et l’exactitude des termes contenus dans le Communiqué de presse du mercredi 3 mars 2010.

Elle a noté cependant que s’il vous a été rapporté que le Congrès s’est tenu alors "qu’une partie de l’opposition boycottait les travaux", le fait que les 13 élus sur les 16 que compte l’Ile de Mwali n’ont pas pris part aux travaux ne vous a pas été communiqué et que ce sont tous les élus de l’opposition qui ont boycotté les travaux du Congrès et non une partie.

Au final, la décision de ravir l’Ile de Mwali son droit constitutionnel d’organiser les primaires pour l’élection du Président de l’Union, fut prise par 29 élus originaires de Ndzouani et 28 autres élus de Ngazidja. Les élus de Mwali n’ont été que trois. Vous conviendrez avec nous Monsieur le Président qu’à ce rythme, les élus des deux îles peuvent tout décider sur tout.

Nous avons noté également avec une très grande attention que la Commission que vous présidez, lors de sa 14ème Session ordinaire tenue à Addis Abeba du 31 janvier au 2 février 2010, "avait souligné la nécessité pour toutes les parties comoriennes de travailler de façon consensuelle à la mise en œuvre des réformes constitutionnelles introduites à la suite du référendum du 17 mai 2009".

Comme vous l’avez prédit, puisque les autorités nationales ont pris des décisions unilatérales contraires aux dispositions qu’elles ont fait adopter, aujourd’hui ce sont les principes, les mécanismes et les équilibres qui sous-tendent le processus de réconciliation, notamment la présidence tournante de l’Union des Comores, qui sont remis en cause.

Et enfin, nous avons pris acte de votre engagement ainsi que celui de la commission pour assister les comoriens à la recherche d’une solution conforme à la législation en vigueur et aux principes qui fondent le processus de Fomboni. Soyez rassuré Monsieur le Président de la Commission, que telle est notre position.

La Coordination des Forces Vives dans l’Ile Autonome de Mwali vous présentera, lors de la rencontre que vous envisagez, des propositions de sortie de crise se conformnt à l’esprit du processus de Réconciliation Nationale pour que la paix civile, la cohésion nationale et la démocratie soient consolidées aux Comores.

Veuillez croire Monsieur le Président de la Commission à notre Haute Considération.

Fomboni, le 05 mars 2010

Ali Hassanaly, Président de la Coordination